Nathalie AUDIN <br> <big>06 GENERATIONS SOLIDAIRES</big>

En 4 points.

Comme vous pouvez le constater, il est évolutif. Merci à tous ceux qui y ont apporté une contribution.

N'hésitez pas à le compléter en m'envoyant des mails, en me donnant des documents lorsque je vous rencontre ou en m'interpelant.

Dés lors que ces propositions correspondront aux compétences du département, seront conformes à nos idéaux et seront viables, elles trouveront une place dans notre programme.

Point N°1 du programme

L'accompagnement de toutes les générations et l'aide sociale

Notre programme s'intitule "générations solidaires". Nous souhaitons, par là, rappeler que la collectivité doit être solidaire de l'ensemble de ses composantes qu'il s'agisse des enfants, des jeunes, des adultes, des séniors et des personnes très âgées.

L'allongement de l'espérance de vie dans notre pays permet aujourd'hui de réunir dans certaines familles jusqu'à 4 et même, de moins en moins exceptionnellement, 5 générations. C'est un véritable bouleversement dont nous n'avons pas encore pris toute la mesure.

Nous devons en tenir compte et nos politiques de la famille, de l'enfance, de la jeunesse, du logement, du troisième et du quatrième âge doivent s'articuler pour permettre à chacun d'avancer jusqu'au bout de sa vie dans les meilleures conditions possibles.

La génération actuelle des 40/50/60 ans supporte ce que connaissait nos arrières grands parents, ils doivent, parfois, assurer la protection de leurs parents et grands parents tout en assumant l'émancipation de leurs enfants.

Or, c'est, par ailleurs, une génération qui connaît une crise sociale, sociétale et économique (perte d'emploi, précarisation, difficulté de logement, rupture des schémas familiaux traditionnels....).

Un véritable défi leur est lancé. La collectivité doit les aider à le relever.

1 Le logement

Nous proposerons, en matière de politique du logement, que le conseil général et Habitat 06, la société d'économie mixte, créée en 2006 dont le capital est détenu majoritairement par le Conseil Général (+ de 52%), la Caisse des dépôts et consignations (42%) plus d'autres opérateurs immobiliers telles que la caisse d'épargne, le crédit agricole ou déxia crédit local soient les principaux acteurs de l'ambitieux projet de créer, aussi rapidement que possible, avec les contraintes géographiques et foncières que nous connaissons, 50 000 logements sociaux.

Habitat 06 a vocation à être bailleur social, promoteur et constructeur de logements sociaux.
Le conseil général et habitat 06 doivent devenir les pilotes d'une politique ambitieuse en matière de logement social.

Le logement est l'exemple même du domaine de compétences mal réparti par les lois de décentralisation.
Sont compétents en matière de logement: l'Etat, la Région, le Département, les communautés d'agglomération, marginalement, aujourd'hui, les communes.
Cette juxtaposition de compétences nuit à un fonctionnement rationnel.

Le conseil général est compétent en matière de politique sociale, nous proposerons donc qu'il pilote les politiques de construction afin que rapidement les 50 000 logements sociaux manquants soient construits, équitablement répartis sur tout le territoire du département, conformément à la loi SRU, selon le principe de mixité sociale.

Ces logements devront être construits avec l'ensemble des services publics liés (école, transports...). C'est LE DEFI des 10 prochaines années. L'ensemble des programmes immobiliers devront associer le département.

Les communes, via leur compétence urbanisme, devront imposer ce partenariat lors de la délivrance des permis de construire.

Un travail de recensement du parc immobilier vacant devra être réalisé.

Les copropriétés, en difficulté, seront aidées et conventionnées afin de louer des appartements, pendant une période donnée, selon des loyers relevant du secteur social. Un système d'assurance du paiement des loyers devra être mis en place par les organismes publics.

Ce travail s'accomplira dans le cadre de conventions multipartenariales associant l'ensemble des acteurs: Etat, collectivités territoriales, communautés d'agglomération, bailleurs sociaux, associations de locataires, LOGIAM, association de défense et secteur privé de l'immobilier. C'est une cause nationale qui exige la mobilisation de tous les acteurs.
Le département sera force de proposition et cofinanceur.

Les communautés d'agglomérations resteront, quant à elles, entièrement compétentes pour la création de logements intermédiaires.

Par ailleurs, nous proposerons qu'Habitat 06 soit opérateur quant à la réalisation d'audits en matière d'hygiène et de sécurité dans tous les immeubles sociaux de plus de 20 ans.
Nous disposons d'un patrimoine social fortement dégradé, il est nécessaire de le réhabiliter et de l'entretenir. Les opérations spectaculaires ne suffisent pas.

Nous demanderons qu'un gardien d'immeuble / adulte relais soit recruté dans chaque immeuble ou groupe d'immeubles.

Nous interdirons toute procédure d'expulsion de personnes âgées et/ou de familles habitant dans des logements sociaux aussi longtemps que le marché de l'immobilier sera aussi tendu. Aujourd'hui, des personnes âgées reçoivent la première convocation de leur vie dans un commissariat de police pour 500€ d'impayé de loyer ou de charges.
C'est INTOLERABLE dans notre département quand nous savons combien celui ci est injuste en matière d'accès au logement quel que soit le niveau social des personnes concernées.
Il est INADMISSIBLE de laisser deux familles (2 adultes, 2 enfants) vivre dans un F2 ou ne pas accepter la régularisation d'une famille prête à payer son loyer sous prétexte qu'elle a occupé sans autorisation un logement vacant de l'OPAM. Ces exemples sont ceux que vous m'avez fait remonter, ceux que je rencontre quotidiennement....Merci aux associations, aux syndicats, aux citoyens de se mobiliser sur cette question. Nous ferons ou nous obligerons nos politiques à faire les choix qui s'imposent en matière de logement.

2 Le logement et l'accueil des personnes âgées dépendantes.

Le plan départemental de gérontologie est sévère quant aux capacités d'accueil en maisons de retraite publique. Le département des Alpes Maritimes est particulièrement bien équipé en maisons de retraite privées mais souffre d'un déficit chronique de maisons de retraite publiques.

Or nous savons que l'accès aux établissements privés est impossible pour de nombreuses personnes et familles. C'est à la collectivité, comme c'est le cas dans de nombreux autres départements, d'apporter sa contribution pour accueillir les personnes âgées.

Nous proposons de créer, dans le canton de Cagnes Ouest, une maison de retraite publique semi médicalisées de 60 lits. Le coût de l'investissement s'élève à environ à 1 million 500 milles euros (hors foncier et frais de fonctionnement). Les droits de mutation constituent la principale ressource du Conseil Général. La construction de maisons de retraites publiques relève de la solidarité intergénérationnelle.

Des accueils familiaux agréés et une politique de développement d'appartements entre" le chez soi" et la maison de retraite seront initiés pour les personnes qui ne nécessitent pas un accueil lourd.

Ce type d'accueil devra être prévu dans tout programme de construction immobilière initié par le conseil général et habitat 06 et/ou les bailleurs sociaux

Nous proposerons également que le nombre de places d'accueil en établissement de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzeimer soit porté à un nombre suffisant (actuellement seulement 70 places disponibles sur tout le département!). Il s'agira, bien entendu, d'accueillir les personnes malades mais également de soulager les familles.

Un programme global de recensement des personnes âgées en difficulté sera mis en place.

Un programme de dépistage des maladies bucco dentaire, ophtalmologiques et des difficultés auditives sera initié. Des aides financières complémentaire aux aides des caisses de retraite ou des mutuelles seront proposées. L'aide à la recherche et au montage de dossier de financement seront effectués par des professionnels compétents au sein des maisons du département.

Notre programme s'intitule "générations solidaires". Nous organiserons en partenariat avec le CDIS dans toutes les classes de troisième des sessions d'information de 10 heures annuelles concernant les "gestes qui sauvent".

Ces sessions auront vocation à inciter les jeunes gens et les jeunes filles à passer le diplôme de secourisme (AFPS).
A la sortie de ces sessions de formation les enfants devront être capables d'utiliser un défibrilateur.
Des défibrilateurs seront installés dans tous les lieux publics ou dans les lieux de grande affluence.

3 / L'enfance et la jeunesse

Les actions des centres de Protection Maternelle et Infantile et des plannings familiaux seront renforcées. Des campagnes de sensibilisation devront être organisées en partenariat avec l'ensemble des acteurs sociaux et éducatifs (enseignant, travailleurs sociaux, animateurs, éducateurs sportifs) dans les écoles, les collèges, les centres de loisirs.

Les politiques de prévention valent, dans tous les domaines, toujours mieux que les politiques de réparation (ou dans le domaine de la sécurité de répression).
Elles sont plus difficiles à mettre en oeuvre et ont un coût immédiat dont les effets ne se font sentir qu'à long terme. Voyons, en politique, à long terme.
Nous mettrons, partout, les moyens nécessaires aux politiques de prévention, en recrutant le personnel nécessaire (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, médecins, pédagogues) , en mobilisant les compétences existantes (dans les centres de loisirs, les centres de vacances, les associations sportives....), en créant un véritable travail partenarial entre tous les acteurs de la vie de l'enfant et du jeune (enseignant, éducateurs, animateurs....).
Aucun enfant, aucun jeune ne doit être laissé dans une situation d'abandon ou de quasi abandon. Si la famille est déficiente, quelles qu'en soient les raisons, la solidarité collective doit se mettre au travail. Ce travail mérite qu'on y mette tous les moyens nécessaires.

Un recensement des jeunes en grande difficulté sera mis en place. De plus en plus de jeunes se retrouvent dans la rue sans moyens de subsistance. La prostitution des étudiants et étudiantes connait une progression inimaginable. Nous devons protéger nos jeunes.

Le conseil général mettra en place un service de dépistage de la malnutrition. Chaque enfant qui n'aurait pas, au moins, un repas équilibré dans la journée sera pris en charge dans ce cadre par l'intermédiaire de la restauration scolaire ou de la restauration au sein des centres de loisirs ou de vacances. Aucun enfant ne doit, dans notre département, souffrir de déficience alimentaire. Des campagnes de prévention de l'obésité et de l'éducation alimentaire seront mis en place. Nous proposerons également que les restaurants scolaires des collèges servent des repas bio. La santé est aussi dans nos assiettes. Un travail en partenariat avec les sociétés de restauration collective peut être mis en oeuvre dans ce domaine pour un coût immédiat légèrement supérieur au coût actuel mais un coût à long terme particulièrement positif en matière de santé publique.

Un service de la jeunesse et du sport sera créé. L'éducation populaire y sera défendue. Les centres de loisirs et de vacances seront développés.

Le E collège: La fracture numérique est, aujourd'hui, la plus importante des inégalités d'accès aux savoirs que notre société génère. Pour lutter contre ce fléau qui empêchera des milliers de jeunes d'accéder au monde de la connaissance puis de l'emploi, nous proposerons, comme cela est réalisé dans les Landes, que chaque enfant de 4ème puisse disposer d'un ordinateur portable. Des animateurs, des formateurs et des techniciens seront recrutés pour assurer le suivi, la liaison avec les enseignants et la maintenance. Le coût total par enfant est évalué à 700€ tout compris/ an.

Nous proposerons le recrutement de "pions" (en termes plus appropriés de suveillants d'externat) dans les collèges comme cela existait depuis le XIXème siècle avant que l'Etat ne décide de s'en séparer.
Le recrutement d'étudiants boursiers présentent un triple avantage:
1/celui de remettre des adultes de référence dans les collèges (mieux vaut un être humain qu'une caméra)
2/celui d'aider des jeunes en difficulté à poursuivre, dans les meilleures conditions possibles, leurs études
3/ celui de leur donner une première expérience professionnelle valorisante.
Cette proposition est mon simple retour d'ascenseur vers les jeunes. Je n'aurais certainement pas réussi à poursuivre mes études sans avoir pu être surveillante de collège.

Nous proposerons également le recrutement d'auxilliaires de vie lorsque l'Etat sera défaillant dans ce domaine pour pouvoir accueillir le maximum d'enfants handicapés. L'accueil en milieu scolaire commun est vital pour les enfants handicapés et constitue une richesse pour les enfants valides.

Voilà autour de quelques suggestions comment pourrait s'organiser la solidarité intergénérationnelle.

Le financement de ces mesures se fera, bien entendu, par l'impôt mais également par la mise en synergie de partenariats publics / privés et le recours au secteur associatif.

La France est aujourd'hui la quatrième puissance économique au monde. Cette richesse est le fruit d'une politique sociale innovante mise en place après la deuxième guerre mondiale par le Conseil National de la Résistance.

Le monde a changé, le système doit évoluer, les acteurs sont différents.

A nous d'en prendre acte et de faire preuve d'imagination et d'innovation. L'Etat a été capable dans les années 60/70 de construire des milliers de logements après la deuxième guerre mondiale pour moderniser, apporter dans toutes les habitations les équipements d'hygiène et de sécurité et pour accueillir de nouvelles populations , nous pouvons au XXIème siècle, à nouveau relever ce défi, il n'y a aucune fatalité. Juste des choix politiques à opérer.

C'est ce que nous vous proposons pour que notre département ne soit plus classé en 95ème position en matière de politique sociale alors qu'il est le deuxième plus riche département français.
"L'investissement social d'aujourd'hui sera l'investissement économique de demain" Dominique Strauss Kahn.

Point N°2 du programme

L'accompagnement de l'économie locale dans un cadre de développement durable.

Qu'est le développement durable? En dehors des coups de communication autour du Grenelle de l'environnement ou de l'arrivée tonitruante de Nicolas Hulot à quelques jours des élections municipales et cantonales pour signer une convention avec Christian ESTROSI, le développement durable ce sont, avant tout, des choix politiques structurants.

C'est la volonté politique d'infléchir les choix et les décisions économiques en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux, à mille lieux du" bling bling".
Un petit schéma explique clairement ce qu'est le développement durable:

Le développement durable est l'intersection entre 3 sphères.

Lorsque la droite UMP détricote avec une grande méthode le code du travail, lorsqu'elle invente, par voie d'ordonnance, le Contrat Nouvelle Embauche, lorsqu'elle initie les systèmes dits de facilité de gestion de l'emploi (chèque emploi très petites entreprises, CESU, chèques emplois association portés récemment par nos députés de 3 à 9 équivalents temps plein)...lorsqu'elle invente "l'emploi kleenex", lorsqu'elle oublie que notre richesse provient, notamment, de notre système social financé par la redistribution et inventé par le Conseil National de la Résistance...quand cette droite détruit cette richesse, à aucun moment elle ne peut prétendre faire du développement durable.

Nous proposons plusieurs pistes d'accompagnement de notre économie locale qu'il s'agisse des entrepreneurs industriels, commerçants ou artisans, de créateurs d'entreprise, de repreneurs d'entreprises.

Nous proposons, en partenariat avec la Région, d'apporter des aides en fonction de critères respectueux du développement durable (choix d'une politique de transport respectueuse de l'environnement, choix de matériaux labellisés haute qualité environnementale, développement des filière courtes de la production à la vente, incitation et développement du commerce équitable, aide aux entreprises innovantes, aide aux laboratoires publics et privés qui travaillent dans ces domaines.... etc etc etc).

Toute entreprise qui s'engage dans une démarche de développement durable doit être impulsée par les pouvoirs publics. Le Département doit mettre sa compétence en matière économique, en partenariat avec la Région, au service des entreprises respectueuses ou initiatrices en matière de développement durable.

Nous aiderons tout particulièrement les entreprises qui se créeront dans le domaine du traitement des déchets.

Nous proposerons la création d'un véritable service de gestion des parcs naturels départementaux dotés de moyens humains et techniques suffisants. Si nous entrons dans cette configuration nous demanderons que le MontGros soit intégré dans le Parc départemental du Loup afin de protéger ces espaces remarquables de toutes velléités spéculatives d'aménageurs de golf ou autres. Si ces espaces devaient être urbanisés nous demanderons, à l'extrême limite, que ces espaces soient réservés à un équipement public comme par exemple une maison de retraite publique. Cette proposition permettrait de créer au moins autant d'emplois que l'hypothétique golf et répondrait à un besoin de service public vital.

Nous proposerons une politique des transports compatible avec le développement économique, la protection de l'environnement et les besoins de la population. Nous demanderons, notamment, que le tramway arrive aussi rapidement que possible jusqu'à Cagnes sur Mer avec deux objectifs:
1/ mettre en place une politique des transports respectueuse de l'environnement en complémentarité avec les autres modes de transport (TER, bus en site propre, déplacements en vélo....) afin d'assurer la liaison avec l'ensemble des territoires d'habitat et / ou de travail et de loisirs et sociaux.
2/ une requalification de l'espace urbain assis sur l'ancienne RN7.

Nous demanderons que le conseil général finance les études nécessaires pour trouver une alternative à la décharge de la Glacière. Il s'agit, aujourd'hui, de prendre des décisions rapidement. Les choix politiques devront être courageux et devrons associer tous les acteurs afin de prendre la décision la plus conforme à l'intérêt général.

Nous soutiendrons les communes concernées par les crues de la Cagnes et du Malvan et apporterons un co-financement afin d'accélérer la mise en oeuvre des travaux d'aménagement. Le montant total des travaux s'élevant à 20 millions d'euros. Nous associerons systématiquement les associations de défense concernées.

Nous proposerons que l'agrément qualité octroyé aux associations et entreprises d'aide à la personne tienne compte du respect de la convention collective de la branche d'activité. Le non respect de la convention collective entraînera la perte de l'agrément.

Nous proposerons, comme se fût le cas en complément des emplois créés conformément au dispositif "Nouveau Service Emplois Jeunes", que le conseil général finance en partie des emplois d'utilité sociale.

Nous encouragerons la création de coopératives par les salariés dans le cadre de procédures de sauvegarde des entreprises en difficulté.

Nous encouragerons les nouvelles formes d'emplois.

Nous développerons les Maisons du Département afin d'en faire de véritables Maisons des Services Publics, de démocratie sociale, d'aide à la population. Nous proposerons la création d'une maison du département dans le canton de Cagnes Ouest.

Nous exigerons que le Conseil Général entre dans une démarche d'agenda 21 en partenariat avec l'ensemble des communes et en consultation avec les entreprises, les syndicats et la population.

Qu'est ce que l'agenda 21? http://www.agenda21france.org/

Point N°3 du programme

L'aide et le développement de l'économie sociale et solidaire

Après avoir travaillé sur l'accompagnement de l'économie dans le cadre d'un développement durable avec des acteurs locaux (chefs d'entreprise, associations, syndicats) la réunion d'hier soir, au Derby, à Cagnes sur Mer avait pour objet de définir les pistes d'une meilleure relation entre associations et Conseil Général.

Le constat concernant l'économie sociale dans le département est partagé: les associations tiennent une place de plus en plus importante dans la vie économique et sociale. La décentralisation, en rapprochant les citoyens des centres de décision politique, a suscité une explosion de création d'associations dans tous les domaines .

Alors que des associations importantes, et notamment celles de l'éducation populaire, peinent aujourd'hui à réaliser leurs projets, une multitude de petites structures s'imposent dans le paysage. S'il est intéressant que les citoyens, dans tous les domaines, décident ainsi de s'organiser, il convient pour les collectivités territoriales de prendre ce phénomène en compte tout en ne tombant pas dans le syndrome de "la petite entreprise" ou "small is beautiful". Les associations d'éducation populaire doivent, à nouveau, être les lieux de réflexion, de culture, d'interrogation, d'expérimentation qu'on tente aujourd'hui, au plus haut des sphères décisionnelles, de faire disparaitre. Si elles résistent dans certains départements ou communes, c'est par choix politique. Nous ferons, dans les Alpes-Maritimes, ce choix.

Dire, aujourd'hui, qu'une association est une entreprise, au sens économique du terme, à savoir "outil de production de biens et/ou de services" n'a rien de choquant si on se souvient bien qu'il s'agit là d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Une association est porteuse d'un projet d'utilité sociale, or, aujourd'hui, nous constatons un développement pléthorique d'associations intervenant dans le champ commercial en concurrence directe avec des commerçants et des artisans. Cette dérive ne doit pas être encouragée.

Nous avons également constaté, au vue de la publication obligatoire en annexe du budget primitif du conseil général que certaines associations percevaient des subventions considérables. Que le conseil général subventionne certaines associations est normal dés lors que leur utilité sociale correspond avec le projet politique de la collectivité territoriale, encore faut-il que cette utilité sociale soit avérée.

Le conseil général, actuellement, ne dispose pas de service des sports et de la jeunesse. Nous proposerons, afin de porter une politique ambitieuse dans ces deux domaines de créer une commission de la jeunesse et des sports dotée d'un service avec une direction.

Afin de développer de manière cohérente une politique structurée vers les associations et de manière générale les structures de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles, banques solidaires...), nous proposerons de créer auprès de la commission en charge du développement économique une sous commission économie sociale et solidaire afin que les dirigeants associatifs aient un interlocuteur unique et transversal.

Nous proposerons un plan d'aide et de développement à la création de coopératives. Nous disposons dans notre système juridique d'outils mal utilisés tels que les coopératives, SCIC, groupement d'employeurs. Le conseil général doit être, en partenariat avec la Région, moteur dans ce domaine

Nous proposerons aux associations subventionnées une Charte de partenariat rappelant le rôle essentiel que les associations remplissent. Les associations sont souvent encore présentes (notamment en zone rurale ou en zone urbaine quand ces territoires présentent des difficultés) lorsque les services publics et/ou les acteurs privés ont déserté. Les citoyens organisés en associations restent alors les seuls à maintenir le lien social. S'il convient de reconstruire une véritable politique de services publics, il est nécessaire également de reconnaître aux associations leur pleine et entière vocation. Si les associations remplissent une mission essentielle dans notre société, elles doivent également rendre des comptes à leurs subventionneurs. Cette Charte rappellera les droits et obligations réciproques.

Nous développerons les conventions pluriannuelles. Celles ci devront définir des objectifs, une évaluation systématique des actions devra être entreprise.

Nous donnerons les moyens aux associations créatrices d'emplois (12.4% de la population active en PACA travaillent dans le champ de l'économie sociale et solidaire) de créer des emplois de bonne qualité, conformes aux conventions collectives applicables dans leur secteur. Nous leur donnerons également les moyens de pérenniser ces postes par des aides aux projets et l'aide à la recherche de partenariats publics/privés

Aujourd'hui, dans notre département, les associations sont au mieux utilisées, au pire instrumentalisées, nous ferons des associations et plus généralement des acteurs de l'économie sociale et solidaire de véritables PARTENAIRES.

Point N°4 du programme

l'évaluation des politiques publiques initiées par le département

Nous proposons de créer une commission de l'évaluation coprésidée par un membre de la majorité et un membre de l'opposition. Cette commission aura tous les pouvoirs pour demander toutes les expertises et témoignages qu'elle souhaitera. Elle pourra être saisie par un nombre déterminé de conseillers généraux mais également par un nombre déterminé de citoyens et/ou d'associations. Les rapports de cette commission devront être publics. C'est ainsi que nous rendrons aux citoyens le goût de la politique. Il ne s'agit pas de juger l'action des élus, simplement de les alerter sur des dysfonctionnements graves dont ils n'auraient pas conscience ou connaissance. Les associations ont ce rôle de vigie et d'alerte. Elles ne sont pas, aujourd'hui, suffisamment entendues. Cette commission pourra les aider à apporter leur analyse.

De manière générale, le conseil général devra être le garant de la parité professionnelle au sein de son corps de fonctionnaires tant au niveau des rémunérations qu'au niveau des recrutements notamment de son personnel d'encadrement.